Pour tout salarié prenant un poste (AVANT DE PRENDRE LE POSTE) au cours de la période, nous vous conseillons (risque pénal potentiel)de procéder par vous même à sa déclaration d'embauche auprès du site de l'URSSAF suivant :
https://www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf

{conserver une copie de l'accusé de réception à nous adresser par courriel, durée période d'essai 1 jour à titre indicatif, médecine du travail GIMS par défaut}

ACCIDENT DU TRAVAIL
L'employeur est tenu de déclarer tout accident de travail ou de trajet 48 heures au plus tard après en avoir pris connaissance :

• à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime, s'il s'agit d'un salarié relevant du régime général de la sécurité sociale,
  (ou CPAM 23 Rue Mathieu Stilatti 13003 MARSEILLE)

• à la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA), s'il s'agit d'un salarié agricole (MSA 152Av de Hambourg 13416 MARSEILLE CEDEX 20°.

Toute fausse déclaration ou non-respect par les employeurs des obligations relatives à la déclaration ou à la remise de la feuille d'accident à la victime peut entraîner une pénalité financière.

L'employeur peut effectuer une DAT :

• soit directement en ligne, après inscription préalable, en remplissant un formulaire ou à partir d'un dépôt de fichier généré par logiciel,

• soit par courrier en envoyant les 3 premiers volets du formulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tableau 1 relatif à la fiche F24246

Déclaration d'accident de travail ou de trajet (DAT)	En ligne	En format papier
Pour un salarié du régime général	DAT en ligne	cerfa n°14463*01
Pour un salarié agricole	DAT-MSA - cerfa n°13144*01	cerfa n°12502*03

 

L'employeur peut lors de sa déclaration émettre des réserves motivées sur les circonstances de lieu, de temps ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.

La caisse d'assurance maladie, dont dépendent le salarié et l'employeur, dispose de 30 jours à partir de la réception de la DAT pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

 

Feuille d'accident à remettre au salarié

L'employeur doit également remettre une feuille d'accident au salarié victime de l'accident du travail :

Tableau 3 relatif à la fiche F24246

Feuille d'accident du travail ou de trajet	En ligne	En format papier
Pour un salarié du régime général	DAT en ligne	cerfa n°11383*02
Pour un salarié agricole	DAT-MSA - cerfa n°13144*01	cerfa n°11451*04

 

Le salarié doit la présenter systématiquement au praticien, à l'hôpital, qui dispense les soins, à l'auxiliaire médical, au pharmacien pour bénéficier du tiers payant, c'est-à-dire du remboursement à 100 % des frais médicaux liés à l'accident du travail sans avance de frais, et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels.

Evaluation sommaire du cout du travail
(hors cice 2016)

http://www.cogilog.com/utilitaires/u11.php

calcul cle sécurité sociale