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SMIC


http://www.net-iris.fr/indices-taux/paye/1-salaire-minimum-smic-horaire-smic-mensuel

Tableau des cotisations de sécurité sociale, de retraite et retraite complémentaire en 2017

Légende :

  • PS = Part salariale
  • PP = Part patronale
  • PSS = Plafond de sécurité sociale
   

Cotisations sociales versées à l'URSSAF en 2017

Caisse

Assiette

PS

PP

Total

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

URSSAF salaire total 0.75%(1) 12.89% 13.64%

Assurance vieillesse déplafonnée

URSSAF salaire total 0.40% 1.90% 2.30%

Assurance vieillesse plafonnée

URSSAF Jusqu'à 1 PSS 6.90% 8.55% 15.45%

Allocations familiales (taux réduit) jusqu'à 3.5 fois le smic soit 5 181€ par mois

URSSAF salaire total - 3.45%  3.45%

Allocations familiales (taux de droit commun)

URSSAF salaire total - 5.25% 5.25%

Accident du travail

URSSAF salaire total variable variable

Aide au logement (FNAL) : moins de 20 salariés (2)

URSSAF Jusqu'à 1 PSS - 0.10% 0.10%

Aide au logement (FNAL) : 20 salariés et plus (2)

URSSAF salaire total 0.50% 0.50%

Contribution solidarité autonomie

URSSAF salaire total 0.30% 0.30%

Contribution organisations syndicales

URSSAF salaire total 0.016% 0.016%

Cotisation spécifique pénibilité (1 facteur de risque) (4)

URSSAF salaire des salariés exposés 0.20% 0.20%

Cotisation spécifique pénibilité (plusieurs facteurs de risques) (4)

URSSAF salaire des salariés exposés 0.40% 0.40%

Cotisation universelle pénibilité

URSSAF compte personnel de prévention de la pénibilité C3P - 0.01% 0.01%

Forfait social majoré (indemnité de rupture)

URSSAF fraction de l'indemnité non soumise à cotisations sociales - 20.00% 20.00%

Forfait social majoré (entreprises de 50 salariés et plus)

URSSAF intéressement et participation - 20.00% 20.00%

Forfait social (11 salariés et plus)

URSSAF part patronale des prévoyances   8.00% 8.00%

Forfait social

URSSAF certaines sommes versées sur un Perco   16.00% 16,00%

Versement transport (11 salariés et plus)

URSSAF ensemble des rémunérations soumises à cotisations - variable variable
           

CSG déductible

URSSAF assiette spécifique 5.10% - 5.10%

CSG non déductible

URSSAF  assiette spécifique  2.40%  - 2.40%

CRDS 

URSSAF assiette spécifique 0.50% - 0.50%

Assurance chômage

URSSAF Jusqu'à 4 PSS  2.40% 4.00% 6.40%

Majoration CDD <ou= à 1 mois

URSSAF Jusqu'à 4 PSS  -  3.00% 3.00%

Majoration CDD >1 mois et < ou = à 3 mois

URSSAF Jusqu'à 4 PSS  -  1.50% 1.50%

Majoration CDD d'usage

URSSAF Jusqu'à 4 PSS  - 0.50% 0.50%

AGS

URSSAF Jusqu'à 4 PSS   - 0.20% 0.20%

Cotisations de retraite et retraite complémentaire en 2017

Caisse

Assiette

PS

PP

Total

Retraite complémentaire non cadre T1 (6)

 ARRCO  Jusqu'à 1 PSS  3.10% 4.65%   7.75%

AGFF non cadre T1

ARRCO Jusqu'à 1 PSS  0.80% 1.20%  2.00%

Retraite complémentaire non cadre T2

ARRCO De 1 à 3 PSS  8.10% 12.15%  20.25%

AGFF non cadre T2

ARRCO De 1 à 3 PSS  0.90% 1.30%   2.20%

Retraite complémentaire cadre TA (6)

ARRCO CADRE Jusqu'à 1PSS  3.10% 4.65%   7.75%

AGFF cadre TA

ARRCO CADRE Jusqu'à 1PSS  0.80% 1.20%  2.00% 

Retraite complémentaire cadre TB

AGIRC  De 1 à 4 PSS  7.80%  12.75%  20.55%

AGFF cadre TB et TC (5)

AGIRC De 1 à 4 PSS  0.90% 1.30%  2.20% 

Retraite complémentaire cadre TC

AGIRC  De 4 à 8 PSS variable   20.55%

 CET

AGIRC   Jusqu'à 8 PSS  0.13%  0.22%  0.35%

 Apec

AGIRC   Jusqu'à 4PSS  0.024%  0.036%  0.06%

Garantie minimale de points (salaire cadre inférieur à 3611.48€)

AGIRC  342.48€ - montant de la tranche B 26.78€ (3) 43.67€ (3)  70.38€

Assurance décès des cadres

Prévoyance   De 1 à 4 PSS - 1.50%  1.50%


(1) En Alsace Moselle, ce taux (part salariale) est de 2.25%, ce qui fait un total de 15.14%.

(2) Lorsque l'entreprise cotise à une caisse de congés payés (exemple : bâtiment, spectacles), l'assiette de l'aide au logement est majorée de 11,50%.

(3) Montant maximum de la GMP qui équivaut à l'assiette multipliée par les taux de la Tranche B. Cette cotisation est proratisée pour les salariés à temps partiel.

(4) La cotisation spécifique pour la pénibilité doit être versée à l'URSSAF pour le 31 janvier 2017 au plus tard (rémunérations versées en 2016).

(5) La cotisation AGFF est appelée sur la tranche C des cadres depuis le 1er janvier 2016.

(6) Au 1er janvier 2019, les tranches cadres et non cadres doivent fusionner. La tranche 1 sera le plafond de sécurité sociale et la tranche 2, la fraction du salaire comprise entre 1 et 8 plafonds. Une augmentation des taux contractuels de retraite complémentaire et du taux d'appel est également prévue.



Les charges fiscales sur salaires en 2017


Ces taxes, participations ou contributions sont à la charge de l'employeur. La taxe sur les salaires n'est pas due lorsque l'employeur est assujetti à la TVA et se calcule par tranches et salarié par salarié.

Voici les taux pour les rémunérations versées en 2016 (taxes payées en 2017).
 

Taxes

Organisme

Assiette salaires versés en 2016

Assiette salaires versés en 2017

Taux

Taxe sur les salaires : taux normal

Services des impôts Jusqu'à 7 713€ Jusqu'à 7 721€ 4.25%

Taxe sur les salaires : 1er taux majoré

Services des impôts Entre 7 713€ et 15 401€ Entre 7 721€ et 15 417€ 8.50%

Taxe sur les salaires : 2nd taux majoré

Services des impôts Entre 15 401€ et 152 122€ Entre 15 417€ et 152 279€  13.60%

Taxe sur les salaires : 3ème taux majoré

Services des impôts A partir de 152 122€ A partir de 152 279€ 20.00%

Participation à la formation continue (moins de 11 salariés)

OPCA Rémunérations versées 0.55%

Participation à la formation continue (11 salariés et plus)

OPCA Rémunérations versées 1.00%

Contribution spécifique CDD

Fongecif Masse salariale des salariés en CDD 1.00%

Taxe d'apprentissage

OCTA Rémunérations versées 0.68%

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (250 salariés et plus)

OCTA Rémunérations versées variable

Effort construction (au moins 20 salariés)

Services des impôts Rémunérations versées  0.45%


Le plafond de sécurité sociale pour 2017


Périodicité

Plafond 2016

Plafond 2017

 Horaire

24€

 24€

 Journalier

177€

180€

 Hebdomadaire

743€

754€

 Quinzaine

1 609€

1 635€

 Mensuel

3 218€

3 269€

 Trimestriel

9 654€

9 807€

 Annuel

38 616€

39 228€

Le montant du plafond mensuel de sécurité sociale pour 2017 a été officiellement publié au journal officiel du 13 décembre 2016. Il correspond au plafond 2016 majoré de 1.60%.

Cette modification ne change pas le plafond horaire de sécurité sociale qui reste fixé à 24€ (39 228 / 1608 h).

La gratification minimale des stagiaires ne changera donc pas en 2017. Elle restera fixée à 3.60€ par heure de stage ou 554.40€ pour un mois.


Au 1er janvier 2015, le montant de l’avantage en nature « repas » pour les entreprises relevant du secteur des hôtels-cafés-restaurants est porté à 3,52 € (pour un repas) et ce, quel que soit le montant de la rémunération versée au salarié.
 


Barême Kilométrique 

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/indemnites-kilometriques.html?ut=taux-et-baremes
  

Barèmes frais professionnels :

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels.html?ut=taux-et-baremes

 Avantages en nature

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature.html?ut=taux-et-baremes

 

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