Les barèmes 2012 n'ont, à ce jour, pas été diffusés par les services des impôts. Nos calculs d'indemnités de frais kilométriques sont effectués, provisoirement, avec les barèmes de l'année 2011.

Dès que le Bulletin Officel des Impôts de l'année 2012 concernant les frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette sera publié au Journal Officiel, nous mettrons à jour cette page et recalculerons tous les frais de déplacements de 2012 déjà enregistrés.

Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème ci-après.
Au delà, la fraction des IK excédant les limites d'exonération constitue un complément de rémunération.

Barème Voiture automobile 2011

Barème Motocyclette 2011

Barème Cyclomoteur 2011*

* c’est-à-dire, pour les deux-roues, un véhicule dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…

km représente les kilomètres parcourus
Barème kilométrique fourni par le ministère des finances publiques

Barèmes frais professionnels : Janvier 2012 (source www.urssaf.fr)
 

Les frais professionnels s'entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter.

L'employeur a le choix entre 3 modalités d'indemnisation des frais professionnels :
- le remboursement des frais réellement engagés (sur justificatifs),
- la déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7600 euros en matière sociale (article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002),
- le versement d'une allocation forfaitaire.
L'indemnisation des frais professionnels (dépenses réelles ou allocations forfaitaires) est exclue de l'assiette des cotisations sous réserve de leur utilisation conforme à leur objet et de la non application de la déduction supplémentaire pour frais, telle que précitée.
L'arrêté du 20.12.2002 détermine les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement, sans qu'il soit nécessaire d'apporter d'autres justifications que celles des circonstances de fait.

Pour les gérants minoritaires et égalitaires de SARL et SELARL, les présidents-directeurs et directeurs généraux de SA et SELAFA et les présidents et dirigeants des SAS, seuls les remboursements de frais réels sont exonérés dans la mesure où ils sont justifiés.
Toutefois, l’évaluation forfaitaire est possible s’ils sont titulaires d'un contrat de travail, qu’ils perçoivent à ce titre une rémunération distincte et qu’ils relèvent du régime de l'assurance chômage géré par l'UNEDIC.

Frais liés à la mobilité professionnelle

Les frais engagés par votre salarié dans le cadre d'une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l'emploi.